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L'UE s'entend sur une réforme du marché de l'électricité
information fournie par Reuters 17/10/2023 à 18:56
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(Actualisé avec précisions, contexte)

Les Vingt-Sept sont convenus mardi de réformer en profondeur le marché européen de l'électricité, a annoncé la ministre espagnole de la Transition écologique, en parvenant à surmonter le différend franco-allemand qui bloquait depuis des mois toute perspective d'accord.

La Commission européenne a présenté en mars dernier, dans un contexte de flambée des prix de l'énergie, une proposition visant à réformer le marché de l'électricité de l'UE, avec l'objectif de rendre les consommateurs moins vulnérables aux prix élevés et instables de l'énergie, d'augmenter les investissements dans le secteur des énergies non fossiles et, en même temps, de renforcer la compétitivité du secteur industriel.

Le désaccord entre Paris et Berlin, qui portait sur les modalités d'octroi des subventions aux projets énergétiques, a été surmonté grâce à un compromis présenté par l'Espagne, qui préside actuellement l'UE et pilotait les négociations mardi.

Selon la ministre espagnole de la Transition écologique, Teresa Ribera, la position commune a été adoptée à la quasi-unanimité des Vingt-Sept, à l'exception de la Hongrie.

L'Allemagne et la France s'opposaient sur la question de savoir quelles centrales pouvait bénéficier d'aides d'Etat versées sour la forme de contrats d'électricité à prix fixe garantis par l'État, appelés "contrats pour différence" (CfD, en anglais).

Berlin refusait que le parc nucléaire existant de la France soit intégré, craignant une distorsion de concurrence et une baisse de compétitivité de son industrie face à une électricité française à bas coût.

Le compromis prévoit que les CfD ne concerneront que les nouveaux projets de centrales électriques mais il est également précisé que les gouvernements des Etats membres pourront continuer à allouer des aides aux centrales où des investissements significatifs sont réalisés afin d'étendre la capacité ou la durée de vie des installations.

(Reportage Julia Payne, version française Jean-Stéphane Brosse)

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